Le gouvernement envisage de soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu les produits du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières.
Le ministre de l'économie et des finances a annoncé que la politique de redressement des comptes publics se traduira par de fortes hausses d'impôts, 20 Mds€ au total pour 2013, également réparties entre les particuliers et les entreprises.
Les mesures fiscales envisagées, dont le ministre a seulement esquissé les grandes lignes, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013.
Fiscalité des particuliers
Le ministre n'a fait état d'aucune mesure similaire pour les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Mais le régime des plus-values immobilières sera lui aussi réformé (une nouvelle fois) « pour permettre un choc d'offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière ».
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le gel du barème de l'impôt sur le revenu, assorti d'un mécanisme de décote permettant de maintenir en dehors du champ de l'impôt les contribuables qui deviendraient imposables alors que leurs revenus réels n'ont pas progressé ;
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l'introduction d'une tranche marginale de l'impôt sur le revenu à 45 %, au-delà de 150 000 € par part ;
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la baisse du plafond du quotient familial à 2 000 € ;
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une nouvelle diminution du plafond des avantages procurés par les niches fiscales.
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Les patrimoines les plus importants seront parallèlement mis à contribution avec la réforme de l'ISF.
Fiscalité des entreprises
Conseil des ministres du 12 septembre 2012
