Mentions légales
Coordonnées
9 av. Parmentier - Central Parc 2, Bât B, 1er étage
31200 Toulouse
Téléphone : 05 62 27 90 10
SIRET 34333845500037 - RCS Toulouse D 343 338 455
Numéro de TVA intracommunautaire : FR2049896890800018
Directeur de la publication : M. Jean-Pascal COUTURIER
Hébergement du site :
OVH
2, Rue Kellermann BP 80157
59 053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
Téléphone (hotline) : 0 899 701 761
Email (support) :
http://www.ovh.com
Objet
La société a pour objet en France et à l’étranger :
Exercice de la profession d'Avocat
Protection et traitement des données :
Le Cabinet d’avocats prend toutes les dispositions utiles afin d’assurer la protection, l’intégrité et la conservation des données qu’il détient dans le cadre de la réalisation de la Mission, conformément à la législation en vigueur.
Le cabinet en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalités le suivi des dossiers clients et la sollicitation personnalisée.
Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique :
-
la lettre de mission et la convention d’honoraires conclues avec le client ;
-
les présentes conditions générales de prestations de service juridiques.
Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées aux avocats et collaborateurs du cabinet en charge des dossiers correspondants, au personnel administratif habilité par le responsable de traitement ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires.
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 10 (dix) ans.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le cabinet.
Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale.
Par ailleurs, le client du cabinet dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier électronique à l’adresse
Enfin, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (« Cnil »).
Droits d'auteur et propriété intellectuelle :
Conception graphique et ergonomique : Com3'elles - http://www.com3elles.com.
A ce titre, le webdesign est soumis à la propriété intellectuelle.
Contenu en ligne : La structure générale et les textes composant ce site sont soumis à la propriété du Cabinet Juridique Couturier. Les informations sont protégées par les droits de la propriété industrielle et/ou intellectuelle et ne peuvent être reproduites, adaptées, traduites ou modifiées sans autorisation préalable du Cabinet Juridique Couturier.
Tarifs
Conditions générales de prestations de service juridique
Cookies
Un cookie est un fichier texte contenant une petite quantité d’informations téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre première visite sur un site Internet. Nous utilisons des cookies afin d’améliorer le fonctionnement de notre site pour l’utilisateur. Les cookies jouent différents rôles : ils permettent par exemple de naviguer de manière fluide entre les pages, retiennent vos préférences, et permettent d’améliorer l’expérience globale de l’utilisateur. Vous trouverez davantage d’informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu
En utilisant ce site, vous nous autorisez à installer des cookies sur votre appareil. Cette politique décrit la façon dont nous utilisons les cookies et leur utilité.
Pourquoi l'utilisation de cookies
Google Analytics
Le site cjc-avocat.pro utilise Google Analytics, un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs.
Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation du site cjc-avocat, sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.
De ce fait, en visitant ce site, un cookie (petit fichier texte) vous est attribué et est stocké sur le disque dur de votre terminal.
Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de notre site Internet, de nos produits, de nos offres et de notre stratégie marketing, vous pouvez désactiver cet outil d'analyse de sites Internet en cliquant sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous vous rappelons que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Comment gérer les cookies sur les ordinateurs
Si vous souhaitez autoriser les cookies de notre site, suivez les étapes ci-dessous.
Google Chrome
1. Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Options ».
2. Cliquez sur l’onglet « Sous le capot », puis localisez la section « Confidentialité » et cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
3. Sélectionnez ensuite « Autoriser le stockage des données locales ».
Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0, 9.0
1. Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Options Internet », puis cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
2. Pour autoriser les cookies sur votre navigateur, veillez à sélectionner le niveau de confidentialité « Moyen » ou un niveau inférieur.
3. Tout réglage au-dessus du niveau « Moyen » désactivera les cookies.
Mozilla Firefox
1. Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Options ».
2. Cliquez ensuite sur l’icône « Vie privée ».
3. Puis cliquez sur « Cookies » et sélectionnez « Accepter les cookies ».
Safari
1. Cliquez sur l’icône roue dentée en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez l’option « Préférences ».
2. Cliquez sur « Confidentialité », puis cochez la case « Bloquer les cookies des tierces parties et des annonceurs ».
3. Cliquez ensuite sur « Enregistrer ».
Comment gérer les cookies sur Mac
Si vous souhaitez autoriser les cookies de notre site, suivez les étapes ci-dessous.
Microsoft Internet Explorer 5.0 pour OSX
1. Ouvrez le menu « Explorer » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez l’option « Préférences ».
2. Faites défiler les choix jusqu’à la rubrique « Cookies » sous les « Fichiers de réception ».
3. Cliquez sur l’option « Ne jamais demander ».
Safari pour OSX
1. Cliquez sur « Safari » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez l’option « Préférences ».
2. Cliquez sur « Sécurité », puis sur « Accepter les cookies ».
3. Sélectionnez « Provenant seulement des sites que je visite ».
Mozilla et Netscape pour OSX
1. Cliquez sur « Mozilla » ou « Netscape » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez l’option « Préférences ».
2. Faites défiler les choix jusqu’à l’option « Cookies » sous « Confidentialité et Sécurité ».
3. Sélectionnez « Accepter les cookies du site web d’origine seulement ».
Opera
1. Cliquez sur « Menu » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Paramètres ».
2. Cliquez ensuite sur « Préférences », puis sélectionnez l’onglet « Avancé ».
3. Sélectionnez enfin l’option « Accepter les cookies ».
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d'utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
Cookies émis par des tiers
Nous tenons également à vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d'émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site. L'émission et l'utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises.
En particulier, nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", etc.
Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.