Un chauffeur qui envoie de très nombreux messages avec son téléphone en conduisant manque à son obligation de sécurité et commet une faute grave.
Les salariés affectés à la conduite de véhicules dans l'exécution de leur contrat de travail doivent respecter les règles du Code de la route et faire preuve de vigilance.
A défaut, ils mettent en danger leur sécurité et celle de tiers.
La méconnaissance de cette obligation peut être sanctionnée par l'employeur, comme l'illustre la décision de la cour d'appel de Nancy.
En l'espèce, un chauffeur s'était vu reprocher l'envoi d'un nombre considérable de SMS à l'aide de son téléphone professionnel pendant les heures de travail.
L'employeur, se basant sur les factures téléphoniques, a établi que l'intéressé avait envoyé, en moyenne, un message toutes les 7 minutes à ses contacts personnels.
Ce faisant, le salarié avait sciemment enfreint les règles de sécurité applicables dans l'entreprise, rappelées par un livret d'accueil qui lui avait été remis, ainsi que le Code de la route.
En conséquence, son licenciement, justifié par un manquement caractérisé et répété aux règles élémentaires de sécurité, repose sur une faute grave.
Attention toutefois : une infraction occasionnelle aux règles de sécurité au volant ne justifie pas toujours la rupture du contrat.
La Cour de cassation a en effet récemment jugé qu'un ambulancier n'avait pas commis une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement en passant des appels téléphoniques sans kit mains libres à quelques reprises seulement, et sans avoir préalablement fait l'objet d'un avertissement à ce sujet de la part de l'employeur (Cass. soc. 14-3-2012 n° 10-26.829).
Source : CA Nancy 14 novembre 2012 n° 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement
