Les pouvoirs publics n'ont de cesse de vouloir orienter les justiciables (entreprises comme particuliers) vers des modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
L'arbitrage est le plus ancien d’entre eux ; le grand public l’a (malheureusement) découvert à travers les nombreux rebondissements de l'affaire Bernard TAPIE / CREDIT LYONNAIS. Revenons sur cinq idées reçues à son sujet.
- L'arbitrage, c'est cher !
Oui et non. Il est vrai que les parties règlent les honoraires du ou des arbitres, alors que la justice étatique est, pour l'essentiel, gratuite. Mais si le justiciable prend également en compte les délais de procédure extrêmement longs de la justice civile ou commerciale en France, et donc les frais induits (temps, énergie, frais de procédure...), l'incertitude économique qu'il supportera dans l'attente d'une décision de la justice étatique peut facilement inverser le rapport. Favorable ou défavorable, la sentence d'arbitrage sera rendue en six mois maximum. Pour répondre à la préoccupation de son coût, de nombreuses Chambres d'arbitrage ont été créées en région, pour plus de proximité avec les justiciables ; elles prennent en compte les caractéristiques économiques locales et proposent régulièrement des barèmes pour les honoraires des arbitres, souvent similaires à ceux des experts judiciaires. Le recours à un arbitre unique dans des dossiers techniquement simples, plutôt qu'à un collège arbitral, permet également de réduire les coûts.
- L'arbitrage est incertain ; il confère moins de sécurité juridique :
Par définition, l'arbitre, qu'il soit choisi par une partie ou par l'institution saisie par les parties, sera un « homme (ou une femme...) de l’art », un technicien de la matière objet du litige : Avocat spécialisé, Expert-comptable, Notaire, Commissaire aux comptes, etc.. Désormais, les règles du code de procédure civile sont strictes en matière de conflit d'intérêts ; d'ailleurs, les institutions d'arbitrage standardisent leurs procédures et les règles de bonne conduite afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Les parties peuvent également décider d’arbitrer leur litige en premier et dernier ressort ou avec possibilité d'appel si cette option les rassure.
- L'arbitrage ne concerne que les litiges importants, à l’international :
Par essence, l'arbitrage est souple ; la vitesse de la procédure comme le nombre de arbitres sont laissées à l'appréciation des parties ; même en cas de recours à un l'arbitrage institutionnel, le comité d'arbitrage sollicitera leur avis. De même, les arbitres étant choisis parmi des techniciens de la matière, le recours à un expert est toujours possible mais relativement rare en pratique. Tout ceci permet aux Conseils d’adapter, dès la rédaction de la clause compromissoire, la procédure et son coût à la technicité du litige, à l'importance de son enjeu ou à la taille des acteurs.
- L'exécution d'une sentence arbitrale est difficile :
Une fois la sentence arbitrale rendue, il suffit d'une quinzaine de jours pour obtenir l'exequatur ; dès lors, la décision aura l'autorité de la chose jugée et force exécutoire, au même titre qu’un jugement étatique ; il n'y aura donc aucune différence pour mettre en œuvre les voies d'exécution.
- L'arbitrage est un carcan dont il est difficile de sortir :
Au contraire, les parties disposent d'une l'immense liberté d'organisation de la procédure, tant sur la forme que sur le fond : arbitrage ad hoc ou recours à une institution spécialisée, en premier et dernier ressort ou avec deux degrés de juridiction, le Tribunal statuant en droit ou en équité. Les droits des parties sont préservés : le droit à l'assistance par un Conseil, le respect du contradictoire et les droits de la défense en général. Par expérience, ils génèrent beaucoup moins de frustration pour les clients, particuliers ou entreprises : l'audience de plaidoirie est interactive, les parties ne sont pas inertes à côté de leur Avocat ; elles interagissent avec le Tribunal arbitral en temps réel. L’arbitrage est le meilleur moyen pour les parties de dessiner les modalités de règlement de leur litige selon leur souhait, tout en s’assurant d’une décision pertinente et efficace.
Par Jean-Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse
Conseil en droit des sociétés
Conseil en droit fiscal et douanier
Membre de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d’Occitanie
